Web3000

Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(En vigueur à partir du 01/01/2022)

CLAUSE N° 1 : OBJET

Le site internet https://Web3000.fr est la propriété absolue de ZEPEOPLE, qui l’édite. Plus d’informations dans les MENTIONS LÉGALES.

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ZEPEOPLE et de ses clients dans le cadre de la vente des services énoncés dans la rubrique TARIFS de ce site web : https://Web3000.fr

Toute prestation accomplie par la société ZEPEOPLE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente (CGV).

CLAUSE N° 2 : PRIX

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.

La société ZEPEOPLE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

CLAUSE N° 3 : RABAIS & RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ZEPEOPLE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

CLAUSE N°4 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

CLAUSE n° 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des services.

Le règlement des commandes s’effectue :

– Par Carte Bancaire dans la rubrique TARIFS
– Par Chèque ou Virement :

rib-web3000

CLAUSE N° 6 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société ZEPEOPLE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

CLAUSE N° 7 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ZEPEOPLE.

CLAUSE N° 8 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société ZEPEOPLE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ZEPEOPLE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

CLAUSE N° 9 : LIVRAISON

La livraison est effectuée :
– Par la remise directe du service à l’acheteur
– Par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’attention de l’acheteur
– Au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : L’allocation de dommages et intérêts ; L’annulation de la commande.

Le risque du cyberattaque est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de services manquants ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits services. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

CLAUSE N° 10 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société ZEPEOPLE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

CLAUSE N° 11 : TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Antibes (06600 – France).

Boostez votre site Web dès aujourd'hui !

AUDIT SEO GRATUIT SOUS 48H

ANALYSE GRATUITE SUR LA SANTÉ DE VOTRE SITE WEB